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Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Aperçu du document vierge. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association:

Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
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Menu Annuaire Échéances Contact. Cerfa 02 Modification d’une association. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Cerfa 03 Création d’une association.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de 19371.

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Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Menu Annuaire Échéances Contact.

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Création et modification Bénévolat. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Aperçu du document vierge. Identification de l’association et nature de la déclaration. À qui adresser votre déclaration?

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Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association.

Formulaires CERFA

Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association. Comment modifier les statuts de votre association: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Création des statuts, déclaration, immatriculation.